1. Domaine d'application
1.1 Afin de relier notre Société, chaque accord doit être confirmé par notre siège
social.
1.2 Toutes nos ventes, travaux et services sont effectués conformément aux conditions
générales telles que définies ci-après. Le client confirme les conditions générales
stipulées ci-dessous et accepte pour tous les accords actuels et futurs avec ABBS sa
par le seul fait de la réception (écrite ou électronique) de ces conditions suite à la
passation d'une commande et / ou la réception d'une facture ou d'une livraison.
1.3 Toutes autres conditions ne font partie intégrante des accords conclus entre les
parties dans la mesure où les deux parties les ont expressément convenues par écrit.
1.4 Toute nullité et / ou inopposabilité d'une (des) partie (s) des clauses des présentes
conditions générales n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses.
2. Offres - confirmation de commande
2.1 Toutes nos offres sont sans engagement elles ne seront effectives qu'après notre
confirmation écrite.
2.2 Le client est irrévocablement lié par le contenu de la confirmation de commande
s'il omet de faire, par lettre recommandée, une déclaration d'opposition au contenu
dans les 8 jours. Par la suite - et également en cas d'exécution avant l'expiration du
délai susmentionné - les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées par le
client que d'un commun accord avec nous et avec la pleine compensation des coûts
déjà engagés et / ou des services rendus.
3. Données personnelles
Les données personnelles reçues de nos clients et/ou fournisseurs sont utilisées
uniquement à des fins internes et les données individuelles ne seront jamais
communiquées à des tiers (voir plus d'informations dans notre Déclaration de
confidentialité en annexe ou sur www.abbs.be).
4. Livraison et installation
4.1 Le délai de livraison communiqué est approximatif.
4.2 Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la
commande par le client, le refus de la livraison ou une quelconque forme
d’indemnisation.
4.3 La suspension temporaire de la livraison ou de l'installation pour cause de force
majeure entraînera automatiquement et sans indemnisation une prolongation du délai
de livraison.
4.4 Le client doit s'assurer que la livraison peut avoir lieu et que l'installation peut
commencer immédiatement. A défaut, les frais directs et indirects résultant, entre
autres, de la perte de temps seront facturés au client, sans mise en demeure préalable.
4.5 Si, lors de l'installation et / ou des essais de l'installation, celle-ci s'avère
impossible - soit en raison de circonstances inconnues ou d'un cas de force majeure
quelconque - nous nous réservons le droit à une indemnisation intégrale pour les
travaux déjà effectués ou les coûts encourus.
5. Frais de livraison et risque pendant le transport
5.1 La livraison des fournitures commandées s'effectue au risque du client. Nous ne
sommes pas responsables des dommages, de toute nature et de toute forme, qui sont
liés au transport de la marchandise et/ou de l'installation.
5.2 Le client est responsable d’une bonne réception à destination des biens et sera tenu
de compenser tous les coûts et les dommages qui pourraient survenir en réponse à une
mauvaise accessibilité du lieu de livraison.
6. Prix
6.1 Toutes les offres que nous établissons ne contiennent que des prix indicatifs en ce
sens que si des modifications des facteurs déterminants du prix interviennent après
l'offre ou la conclusion du contrat et avant la livraison ou l'installation, le prix du devis
ou du contrat peut être révisé, même si l'augmentation du prix de revient était déjà
prévisible à la conclusion de l'accord.
6.2 Dans tous les cas, les augmentations de prix résultent d'une augmentation des coûts
et / ou conditions d'emploi, primes d'assurance, devises et / ou taux de change, prix du
fret, prix des matériaux, matières premières, salaires, charges sociales ou charges
publiques, ainsi que tous les cas où des circonstances externes entraînent des hausses
de prix.
6.3 Les prix sur les devis et le bon de commande n'ont aucune valeur probante au prix
indiqué sur la facture. Le prix sur la facture est le prix final.
7. Paiement
7.1 Toutes les factures sont payables à ABBS NV  Grauwmeer 1D - 3001 Heverlee  et
à 30 jours date de facture. Le paiement est effectué au comptant sans escompte. Tous
les paiements sont effectués en euros.
7.2 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le solde impayé produit de
plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et est en outre  
majoré de 10% avec un minimum de 50 EUR, à titre d’indemnité forfaitaire, sans
préjudice du droit au remboursement des frais de justice et des frais de recouvrement
occasionnés par le retard de paiement.
7.3 Tous les frais d'encaissement et de protêt de traites acceptées ou non sont à charge
du client. La présentation d'un effet de commerce ne déroge pas au lieu de paiement;
en tirant une traite nous ne renonçons à aucun de nos droits mentionnés ci-dessus et le
tirage d'une traite ne constitue à aucun moment une novation.
8. Transfert de propriété et transfert de risques
8.1 Le risque de dommage ou de perte des articles à livrer et à installer sera
immédiatement transféré au client au début du contrat. En ce qui concerne le matériel
qui nous est confié, le risque de dommage ou de perte de ces fournitures reste pour le
client.
8.2 Nous nous réservons le droit de propriété des fournitures livrées et livrables
jusqu’à ce que le client ait pleinement rempli ses obligations de paiement.
8.3 Les obligations de paiement pour le client consistent à payer le prix convenu, plus
les réclamations pour les travaux effectués en rapport avec la livraison ou l'installation
ou les réclamations dues aux défauts du client. Le client est tenu de nous informer
immédiatement par écrit du fait que des tiers feraient valoir des droits sur les articles
qui sont soumis à la réserve de propriété en vertu de cet article.
8.4 ABBS pourra à tout moment et sans préavis, reprendre possession desdites
fournitures aussi longtemps que l'acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement.
8.5 Dans le cas où la réserve de propriété est invoquée, l'accord est réputé avoir été
dissous, sans préjudice de notre droit à l'indemnisation du dommage, y compris le
profit fraudé et autres dommages commerciaux.

9. Acceptation
9.1 Le client est tenu d’immédiatement vérifier les produits et/ou services à leur
réception. Les réclamations concernant les défauts visibles ou les non-conformités
doivent, sous peine de nullité, être signalées par le client immédiatement lors de la
livraison.
9.2 Sous peine de déchéance, les vices cachés doivent être signalés à notre siège de
Heverlee dans les huit jours de leur constatation. Toute réclamation se fera par écrit et
doit contenir un résumé détaillé du/des défauts , à défaut de quoi le client perdra ses
droits.
9.3 Après l'expiration de ce délai et/ou en l'absence du résumé des motifs tel qu'énoncé
dans l'art. 9.2. des présentes conditions générales, les fournitures et / ou services sont
considérés comme pleinement acceptés.
10. Garantie et responsabilité
10.1 Nous garantissons l'exécution professionnelle des travaux ainsi que la qualité des
matériaux utilisés pour une durée de 6 mois.
10.2 Notre obligation de garantie inclut uniquement la relivraison gratuite, ou la
réparation (gratuite) des (parties de) marchandises ayant causé un défaut pendant la
période de garantie. Notre responsabilité est en tout cas limitée à la réparation des
dommages prévisible, directs et personnels subis par le client, à l'exclusion des
dommages indirects, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de profits, perte
de clients, la perte ou la corruption des données, la perte de contrats, coûts
supplémentaires, .... Dans ce cas, notre responsabilité est toujours limitée au montant
payé par notre assurance responsabilité civile.
Si l'assureur responsabilité civile ne paie pas, notre responsabilité est limitée à la
valeur de la facture du contrat ou à cette partie de l'ordre à laquelle la responsabilité se
rapporte dans le cas ou ceci a été inscrit séparément sur la facture.
10.3 Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages que dans la mesure où
le client prouve que la livraison ou l'installation défectueuse est due à notre faute.
Nous ne sommes donc pas responsable si les dommages sont survenus suite à un usage
contraire aux instructions ; suite à des dégâts dus au gel ou de ses conséquences ; suite
à des réparations ou modifications effectuées par des tiers ; suite à d’erreurs /
inexactitudes dans les renseignements ou matériels, résultant d’une coïncidence ou
d’un cas de force majeure, ou pour des dommages dont la cause ne peut être
démontrée par le client et dans tous les autres cas où notre faute n'est pas
incontestablement établie.
10.4 Les dommages qui nous sont imputables seront réparés en nature, par
remplacement ou par réparation. Quand une réparation en nature est impossible ou une
charge de travail déraisonnable pour nous, une compensation sera payée avec les
restrictions dans cet article.
10.5 L'existence de défauts ne suspend pas l'obligation de paiement du client.
10.6 Le client doit nous permettre d'enquêter sur la plainte et doit donc coopérer
pleinement.
11. Exception de non-exécution et de résiliation
11.1 En cas de non-paiement de factures intermédiaires, nous ne sommes pas tenus de
continuer à exécuter l'accord.
11.2 La faillite du client signifie que l'accord sera dissous de plein droit et ceci sans
mise en demeure préalable. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de reprendre
immédiatement les fournitures impayées, sans préjudice de la demande
d'indemnisation et le remboursement des frais engagés. Tout retard de paiement
signifie que tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles et payables en
totalité.
11.3 Lorsque la commande est passée par le client et acceptée par nous, le client ne
peut plus dissoudre le contrat à moins qu'il ne rembourse tous les coûts déjà engagés et
les heures prestées.
12. Droit applicable et juridictions compétentes
Tous les litiges découlant de cet accord seront exclusivement réglés par les tribunaux
de Leuven - en tant que lieu où les engagements ont été pris - en vertu de la loi belge.
Ceci s'applique également lorsque les factures sont tirées sur le client.

Conditions générales ABBS_F_2022-11.docx