1. Domaine d'application

1.1 Afin de relier notre Société, chaque accord doit être confirmé par notre siège social.

1.2 Toutes nos ventes, travaux et services sont effectués conformément aux conditions générales telles que définies ci-après. Le client confirme les conditions générales stipulées ci-dessous et accepte pour tous les accords actuels et futurs avec ABBS sa par le seul fait de la réception (écrite ou électronique) de ces conditions suite à la passation d'une commande et / ou la réception d'une facture ou d'une livraison.

1.3 Toutes autres conditions ne font partie intégrante des accords conclus entre les parties dans la mesure où les deux parties les ont expressément convenues par écrit.

1.4 Toute nullité et / ou inopposabilité d'une (des) partie (s) des clauses des présentes conditions générales n'affectera pas l'applicabilité des autres clauses.

2. Offres - confirmation de commande

2.1 Toutes nos offres sont sans engagement elles ne seront effectives qu'après notre confirmation écrite.

2.2 Le client est irrévocablement lié par le contenu de la confirmation de commande s'il omet de faire, par lettre recommandée, une déclaration d'opposition au contenu dans les 8 jours. Par la suite - et également en cas d'exécution avant l'expiration du délai susmentionné - les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées par le client que d'un commun accord avec nous et avec la pleine compensation des coûts déjà engagés et / ou des services rendus.

3. Données personnelles

Les données personnelles reçues de nos clients et/ou fournisseurs sont utilisées uniquement à des fins internes et les données individuelles ne seront jamais communiquées à des tiers (voir plus d'informations dans notre Déclaration de confidentialité en annexe ou sur www.abbs.be).

4. Livraison et installation

4.1 Le délai de livraison communiqué est approximatif.

4.2 Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande par le client, le refus de la livraison ou une quelconque forme d’indemnisation.

4.3 La suspension temporaire de la livraison ou de l'installation pour cause de force majeure entraînera automatiquement et sans indemnisation une prolongation du délai de livraison.

4.4 Le client doit s'assurer que la livraison peut avoir lieu et que l'installation peut commencer immédiatement. A défaut, les frais directs et indirects résultant, entre autres, de la perte de temps seront facturés au client, sans mise en demeure préalable.

4.5 Si, lors de l'installation et / ou des essais de l'installation, celle-ci s'avère impossible - soit en raison de circonstances inconnues ou d'un cas de force majeure quelconque - nous nous réservons le droit à une indemnisation intégrale pour les travaux déjà effectués ou les coûts encourus.

5. Frais de livraison et risque pendant le transport

5.1 La livraison des fournitures commandées s'effectue au risque du client. Nous ne sommes pas responsables des dommages, de toute nature et de toute forme, qui sont liés au transport de la marchandise et/ou de l'installation.

5.2 Le client est responsable d’une bonne réception à destination des biens et sera tenu de compenser tous les coûts et les dommages qui pourraient survenir en réponse à une mauvaise accessibilité du lieu de livraison.

6. Prix

6.1 Toutes les offres que nous établissons ne contiennent que des prix indicatifs en ce sens que si des modifications des facteurs déterminants du prix interviennent après l'offre ou la conclusion du contrat et avant la livraison ou l'installation, le prix du devis ou du contrat peut être révisé, même si l'augmentation du prix de revient était déjà prévisible à la conclusion de l'accord.

6.2 Dans tous les cas, les augmentations de prix résultent d'une augmentation des coûts et / ou conditions d'emploi, primes d'assurance, devises et / ou taux de change, prix du fret, prix des matériaux, matières premières, salaires, charges sociales ou charges publiques, ainsi que tous les cas où des circonstances externes entraînent des hausses de prix.

6.3 Les prix sur les devis et le bon de commande n'ont aucune valeur probante au prix indiqué sur la facture. Le prix sur la facture est le prix final.

7. Paiement

7.1 Toutes les factures sont payables à ABBS NV Grauwmeer 1D - 3001 Heverlee et à 30 jours date de facture. Le paiement est effectué au comptant sans escompte. Tous les paiements sont effectués en euros.

7.2 En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le solde impayé produit de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 8% l’an et est en outre majoré de 10% avec un minimum de 50 EUR, à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du droit au remboursement des frais de justice et des frais de recouvrement occasionnés par le retard de paiement.

7.3 Tous les frais d'encaissement et de protêt de traites acceptées ou non sont à charge du client. La présentation d'un effet de commerce ne déroge pas au lieu de paiement; en tirant une traite nous ne renonçons à aucun de nos droits mentionnés ci-dessus et le tirage d'une traite ne constitue à aucun moment une novation.

8. Transfert de propriété et transfert de risques

8.1 Le risque de dommage ou de perte des articles à livrer et à installer sera immédiatement transféré au client au début du contrat. En ce qui concerne le matériel qui nous est confié, le risque de dommage ou de perte de ces fournitures reste pour le client.

8.2 Nous nous réservons le droit de propriété des fournitures livrées et livrables jusqu’à ce que le client ait pleinement rempli ses obligations de paiement.

8.3 Les obligations de paiement pour le client consistent à payer le prix convenu, plus les réclamations pour les travaux effectués en rapport avec la livraison ou l'installation ou les réclamations dues aux défauts du client. Le client est tenu de nous informer immédiatement par écrit du fait que des tiers feraient valoir des droits sur les articles qui sont soumis à la réserve de propriété en vertu de cet article.

8.4 ABBS pourra à tout moment et sans préavis, reprendre possession desdites fournitures aussi longtemps que l'acheteur n’a pas rempli ses obligations de paiement.

8.5 Dans le cas où la réserve de propriété est invoquée, l'accord est réputé avoir été dissous, sans préjudice de notre droit à l'indemnisation du dommage, y compris le profit fraudé et autres dommages commerciaux.

Conditions générales ABBS_F_2023-08